80ème Assemblée plénière : La Suisse du Nord-Ouest se prépare à la consultation sur l'accord Suisse-UE

Delémont, le 13 juin 2025. A l'occasion de la 80^ème Assemblée plénière de la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO), les gouvernements des cantons de Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie et Jura ainsi que des délégations des cantons de Zurich et de Berne se sont réunis à Delémont et ont échangé leurs points de vue sur l'évolution des relations bilatérales Suisse-UE.

Dans la perspective de la prochaine consultation sur le paquet d’accords visant à stabiliser et à développer la voie bilatérale avec l'Union européenne (UE), les gouvernements cantonaux ont été informés des résultats des négociations par le négociateur en chef de la Suisse, le secrétaire d'État adjoint Patric Franzen. Ils ont pris connaissance du déroulement des négociations et ont remercié l'ambassadeur Franzen pour les négociations très bien menées. Ces dernières années, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest ont souligné à plusieurs reprises l'importance capitale pour la Suisse d'entretenir de bonnes relations contractualisées avec l'UE et ont mis en garde contre une érosion progressive des accords d'accès au marché, de la formation et de la recherche.

La conseillère d'Etat du canton de Soleure Brigit Wyss, présidente de la conférence par intérim, s'est réjouie que la conclusion matérielle des négociations permette à nouveau de participer aux appels à projets d'Horizon Europe et qu'une association au paquet Horizon soit possible dès la signature de l'accord : « La coopération européenne en matière de formation et de recherche est d'une importance capitale pour la place scientifique et économique suisse, tout particulièrement pour la Suisse du Nord-Ouest qui est un pôle majeur pour les sciences de la vie ». L’intérêt des programmes européens dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation a été souligné également par Luciana Vaccaro, présidente de swissuniversities et rectrice de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale HES-SO. Dans un autre domaine, Konrad Zöschg, CIO de Swissgrid, a précisé les conséquences pour la Suisse d'un manque d'accès au marché européen de l'électricité. Un accord sur l'électricité permettrait ainsi une intégration de la Suisse au sein des instances européennes et une participation au marché intérieur sur un pied d'égalité. Sans accord, la sécurité de l'approvisionnement et la stabilité du réseau en Suisse sont menacées.

Les gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest se sont par ailleurs prononcés en faveur de la libre circulation des personnes avec l'UE, comme ils l'avaient déjà fait dans le cadre des débats sur l'initiative de limitation en 2020 et lors de la votation sur la participation de la Suisse à Frontex en 2022. L'initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » met en péril l'accord sur la libre circulation des personnes et la voie bilatérale dans son ensemble, comme l'a montré le Conseil fédéral dans son rejet de l'initiative populaire. Cette dernière aurait de plus des effets négatifs sur la prospérité, le développement économique et la sécurité de la Suisse. Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest reconnaissent toutefois que la croissance démographique a été forte ces dernières années et qu'elle pose des défis particuliers. Ils mettent en même temps en garde contre les conséquences directes ou indirectes de l'initiative, notamment pour la région qui a besoin de compétences et de main-d'œuvre en provenance des pays voisins pour maintenir son dynamisme économique.

Élection d’un nouveau président

L’Assemblée plénière a élu Peter Hodel, conseiller d'Etat du canton de Soleure, comme nouveau président jusqu'en 2027. La CGNO était dirigée ad interim depuis début 2025 par la vice-présidente de la conférence Brigit Wyss, depuis le départ du ministre Jacques Gerber.