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La Suisse du Nord-Ouest soutient la participation de la Suisse au renforcement de Frontex
Prise de position de la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest
Le 15 mai prochain, le peuple suisse se prononcera sur la participation de la Suisse au renforcement de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Les Etats Schengen collaborent étroitement en vue de garantir la sécurité et la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Pour la région frontalière qu’est la Suisse du Nord-Ouest, cette coopération est primordiale.
Contenu du règlement Frontex
La Suisse participe à Frontex depuis 2011. Depuis 2019, l’UE alloue à l’Agence davantage de moyens financiers et de personnel. Le Conseil fédéral, les cantons et le Parlement souhaitent que la Suisse concoure à cette démarche. Il est dans l’intérêt des cantons et de la Suisse de s’associer aux contrôles des frontières extérieures de l’Europe et à la gestion des flux migratoires, afin de garantir la libre circulation dans l’espace Schengen. Le renforcement de Frontex permettra d’améliorer la surveillance des frontières et d’accroître la sécurité.
Plusieurs organisations ont lancé un référendum contre la décision du Parlement du 1er octobre 2021 d’adopter le règlement Frontex au titre de l’élargissement de l’acquis de Schengen/Dublin et d’augmenter par là-même la contribution de la Suisse au corps européen de garde-frontières et de gardec-côtes (Frontex).
Fin potentielle des accords de Schengen
Si la Suisse refuse de reprendre le règlement Frontex, sa participation aux accords de Schengen/Dublin prendra fin automatiquement, à moins que le comité mixte (composé de la Commission européenne, de tous les Etats membres de l’UE et de la Suisse) ne décide à l’unanimité de poursuivre la collaboration dans un délai de 90 jours. La possibilité de parvenir à un tel compromis n’est certes pas totalement exclue, mais compter dessus serait un pari risqué : en effet, si aucune solution commune n’est trouvée dans le délai imparti, l’accord sera automatiquement résilié après trois mois supplémentaires.
Conséquences pour la Suisse du Nord-Ouest
Le risque de voir l’accord Schengen tomber est réel. La région de la Suisse du Nord-Ouest s’en trouverait particulièrement pénalisée, puisqu’elle concentre plus d’un quart des 2,2 millions de passages quotidiens de la frontière suisse. La liberté de circulation et la mobilité transfrontalières en seraient gravement affectées. Cela poserait de sérieux problèmes de fluidité des déplacements, car les autorités frontalières devraient à nouveau procéder à des contrôles de personnes. Dans les régions frontalières, la libre circulation des personnes n’est garantie au quotidien que par la coopération instaurée par Schengen.
L’annulation de l’accord Schengen aurait également pour effet d’affaiblir la coopération judiciaire et policière. Dans le domaine de la sécurité intérieure, le retour en arrière serait terrible, car la Suisse n’aurait plus accès aux données du système de recherches (SIS), ni du système d’information sur les visas (VIS) et de la base de données des empreintes digitales (Eurodac). L’activité opérationnelle de la police en pâtirait considérablement. En quittant l’espace Schengen, la Suisse perdrait automatiquement son statut de membre du système Dublin, ce qui risquerait de se traduire par une envolée du nombre de demandes d’asile.
Position de la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest
L’UE et la Suisse prennent très au sérieux les préoccupations exprimées par le comité référendaire concernant les cas de refoulement de migrants aux frontières (appelés aussi pushbacks). Elles ont donc mené les investigations nécessaires et pris les contre-mesures qui s’imposaient pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent. On attend de la Confédération qu’elle continue à s’engager pour garantir le respect systématique des droits fondamentaux dans toutes les opérations de Frontex.
La CGNO appuie la reprise du règlement Frontex votée par le Parlement au titre du développement de l’acquis de Schengen/Dublin ainsi que l’augmentation de la contribution solidaire de la Suisse au renforcement de Frontex qu’elle implique. La CGNO recommande donc de voter « oui » à la reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen) lors de la votation populaire du 15 mai 2022.