La Suisse du Nord-Ouest dit NON à l’initiative de limitation

Liestal, le 7 septembre 2020. Lors de la conférence de presse qui s’est tenue ce jour dans le bâtiment du gouvernement à Liestal, la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) a fait part de sa ferme opposition à l’initiative populaire « pour une immigration modérée (initiative de limitation) ». Les représentantes et représentants des gouvernements des cantons de Bâle-Campagne, d’Argovie, du Jura, de Bâle-Ville et de Soleure ont souligné les conséquences économiques et financières négatives qu’engendreraient pour le pôle économique et de recherche de la Suisse du Nord-Ouest la résiliation de l’accord de libre circulation des personnes et la mise en péril des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.

Dans son introduction, le président de la Conférence Anton Lauber, également président du Gouvernement de Bâle-Campagne, a relevé que cette conférence de presse portait sur une thématique cruciale pour la Suisse du Nord-Ouest, particulièrement dépendante des relations internationales. En cas d’acceptation de l’initiative de limitation, le Conseil fédéral aurait une année pour négocier avec l’UE une alternative à la libre circulation des personnes. En cas d’échec, il devrait alors résilier unilatéralement cet accord, auquel cas la « clause guillotine » des accords bilatéraux I s’appliquerait automatiquement. Outre l’accord sur la libre circulation des personnes, les cinq accords portant sur l’accès aux marchés et l’accord sur la recherche deviendraient donc également caducs. Une interruption de la libre circulation avec l’UE aurait par conséquent des conséquences négatives sur l’attractivité de la région et menacerait la prospérité de la Suisse du Nord-Ouest.

Le conseiller d’Etat argovien Urs Hofmann a souligné que la fin de l’accord sur la libre circulation signifierait la réintroduction d’un système de quotas. La pénurie de personnel qualifié qui, selon les sondages, constitue l’une des principales préoccupations des entreprises de la Suisse du Nord-Ouest, s’en trouverait encore aggravée. La résiliation de la libre circulation des personnes remettrait également en question les mesures d’accompagnement introduites pour protéger les conditions de salaire et de travail en Suisse. Or ces mesures permettent d’éviter le dumping social qui lèse les salariés et la concurrence déloyale qui défavorise les entreprises locales qui respectent le partenariat social.

Le conseiller d’Etat jurassien Jacques Gerber a pour sa part souligné le risque que l’UE puisse remettre en cause d’autres traités importants, comme les accords d’association à Schengen et Dublin, si les Bilatérales I devenaient caduques. L’association à Schengen en particulier joue un rôle déterminant pour la sécurité intérieure et la place économique de la Suisse du Nord-Ouest en tant que région frontalière. La suppression de cet accord affaiblirait considérablement la coopération judiciaire et policière, pénalisant la lutte contre la criminalité, la cybercriminalité et le terrorisme. Il a également rappelé que la libre circulation des personnes constitue l’une des quatre libertés fondamentales du marché intérieur de l’UE. Du point de vue de l’UE, elle n’est donc pas négociable.

La Suisse du Nord-Ouest dépend des échanges transfrontaliers et de la poursuite du développement de la voie bilatérale, a relevé Elisabeth Ackermann, présidente du Gouvernement de Bâle-Ville. Les accords bilatéraux I sont importants pour retenir la main-d’œuvre et la recherche en Suisse du Nord-Ouest. Le marché intérieur de l’UE constitue le marché le plus important pour les biens d’importation et d’exportation de la région. Le pôle de recherche et d’innovation de la Suisse du Nord-Ouest ne peut pas non plus se permettre d’être coupé de l’UE. Or en cas d’acceptation de l’initiative de limitation, l’accord de recherche avec l’UE – et donc l’accès à des programmes-cadres de recherche européens de plusieurs milliards tel Horizon Europe – serait compromis, affaiblissant l’Université de Bâle ainsi que les universités et les PME de la Suisse du Nord-Ouest.

Brigit Wyss, présidente du Conseil d’Etat de Soleure, a souligné que l’accord sur la libre circulation des personnes contribue à la prospérité de la Suisse du Nord-Ouest. La suppression du système binaire d’admission entraînerait une charge administrative et financière supplémentaire importante pour les entreprises de la région. Les contrats de travail ne pourraient plus être conclus librement entre les employés et les entreprises, mais devraient être approuvés par les cantons et la Confédération. Enfin, l’expérience de la fermeture de la frontière pendant la crise du coronavirus a jeté une lumière crue sur les graves effets du blocage du trafic frontalier sur l’économie et la population de la Suisse du Nord-Ouest.