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Coopération transfrontalière
La coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur est intensive et variée. Elle se fonde sur soixante années de succès et s’affirme comme un modèle à l’échelle européenne. Le rôle éminent de la coopération dans l’espace du Rhin supérieur se traduit par l’ampleur des thèmes abordés et le grand nombre d’initiatives et d’activités lancées par les différentes institutions. Le réseau global de structures de coopération complémentaires permet de relever les différents défis du quotidien transfrontalier de façon différenciée au niveau le mieux adapté.
Représentation commune de la Suisse du Nord-Ouest par l'IKRB
Les cantons du nord-ouest de la Suisse coordonnent leurs activités de coopération transfrontalière par l'intermédiaire d'une antenne commune, le Service de coordination intercantonal auprès de la Regio Basiliensis (IKRB). Le mandat de prestations de l'IKRB est exécuté par le secrétariat de l'association Regio Basiliensis. Il repose sur un contrat cadre conclu entre les cinq cantons de Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie et Jura et la Regio Basiliensis. La haute surveillance revient au Comité de la CGNO.
Coopération trinationale dans la région du Rhin supérieur
La région du Rhin Supérieur comprend l’espace transfrontalier franco-germano-suisse constitué par quatre territoires, à savoir une partie du Pays de Bade (dans le Bade-Wurtemberg), le Sud du Palatinat (en Rhénanie-Palatinat), l’Alsace (dans la Région Grand Est) et la Suisse du Nord-Ouest. Les structures transfrontalières de la région du Rhin Supérieur peuvent être réparties aux niveaux national (Commission intergouvernementale), régional (Conférence du Rhin Supérieur, Conseil Rhénan) et communal (Eurodistrict Trinational de Bâle).
La Commission intergouvernementale franco-germano-suisse se réunit une fois par an. Sous la direction des ministères des Affaires étrangères respectifs, des représentants nationaux et régionaux se réunissent pour discuter des questions de voisinage dans la région frontalière qui ne peuvent être réglées au niveau régional. La Commission intergouvernementale a la possibilité de faire des recommandations aux gouvernements nationaux.
La Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur (CRS) constitue le cadre institutionnel de la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur. Les gouvernements régionaux et autorités administratives se réunissent trois fois par an pour discuter des résultats et propositions de leurs groupes de travail permanents et commissions d’experts afin de prendre des décisions.
Le Conseil Rhénan est le « parlement » trinational de la région du Rhin supérieur. Il réunit 71 élus, dont onze issus des parlements cantonaux de la Suisse du Nord-Ouest. Les principales missions du Conseil Rhénan sont l'information et la concertation politique sur des questions importantes et pertinentes pour la région du Rhin supérieur. Il adresse ses suggestions et demandes aux gouvernements nationaux et régionaux, ainsi qu'à d'autres destinataires, sous forme de résolutions.
L'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB), plateforme entre les villes, les communes et les collectivités locales, encourage la coopération transfrontalière dans l'agglomération trinationale de Bâle.
L'Infobest Palmrain est un centre d'information et de conseil pour les questions transfrontalières concernant l'Allemagne, la France et la Suisse. Les offres de conseil sont ouvertes à tous – citoyens, associations, entreprises et administrations. Infobest est un réseau de quatre centres d'information dans la région du Rhin supérieur.
L'association Agglo Basel regroupe neuf autorités régionales d'Allemagne, de France et de Suisse qui se sont unies afin de promouvoir ensemble et au-delà des frontières le développement durable et intégral du paysage, des espace urbanisés ainsi que des infrastructures de transports. L’instrument principal pour la planification et la mise en œuvre de mesures concrètes sont les projets d’agglomération. Sous le nom de trireno, l'extension du RER trinational de Bâle est également encouragée.
Le programme européen Interreg est l'un des instruments clés de la politique de cohésion et de la politique régionale européenne pour la réalisation de projets transfrontaliers. Tous les cantons du nord-ouest de la Suisse soutiennent les projets du programme Interreg Rhin Supérieur. La sixième période de financement a débuté en 2021 et se poursuivra jusqu'en 2027. La Confédération soutient la participation des cantons à Interreg dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR).