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Rétrospective historique de la CGNO
La CGNO est fondée à la suite du rejet de la réunification
Fondation de la CGNO 1971/1972 - Les fondateurs lors de leur 2ème rencontre à Liestal. Solothurnerzeitung n° 19 du 24 janvier 1972.Auteur: Felix Steininger, Schürch & Koellreuter.
A la suite du refus par l’électorat de Bâle-Campagne du projet de réunification avec Bâle-Ville en 1969, les membres du Conseil d’Etat de Bâle-Campagne cherchent à travailler en partenariat avec les cantons voisins. Ils invitent ainsi leurs homologues des cantons d’Argovie, de Bâle-Ville, de Berne et de Soleure à se réunir le 19 mars 1971 à Liestal. Les représentantes et représentants des gouvernements cantonaux débattent ensemble de la forme, des objectifs et des axes possibles de la coopération régionale, en convenant de la nécessité d’institutionnaliser la collaboration des exécutifs de la Suisse du Nord-Ouest. Afin de promouvoir l’échange d’informations et de faciliter la résolution de problèmes communs, les conseillères et conseillers d’Etat prennent la décision de se réunir chaque année. C’est ainsi que la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) voit le jour. Les représentantes et représentants des gouvernements adoptent en première lecture un projet d’Accord qui instaure l’harmonisation régionale des lois et l’adoption d’une posture unifiée vis-à-vis des autorités fédérales. Les points de vue relativement visionnaires défendus par les cantons d’Argovie et de Bâle-Campagne ont convaincu les représentants de Soleure et de Berne, qui s’étaient dans un premier temps montrés réticents au projet d’harmonisation des lois, craignant la formation de « blocs antagonistes ». Le gouvernement de Bâle-Ville, quant à lui, fait part de sa volonté de coopérer, mais souligne qu’il est également en pourparlers avec le Bade du Sud et l’Alsace.
La deuxième Conférence, qui se tient le 21 janvier 1972, se révèle d’une importance capitale. Dans son allocution d’ouverture, Paul Manz (1924-1995), conseiller d’Etat de Bâle-Campagne et « spiritus rector de la Conférence régionale », présente la CGNO comme un moyen efficace de revitaliser le fédéralisme en Suisse et de contrer les tendances centralisatrices. La quasi-totalité des représentantes et représentants des cantons membres assistent à cette réunion ; ils participent activement à la deuxième lecture du texte de l’Accord et adoptent un règlement qui prévoit l’information mutuelle des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest, notamment en matière de législation. Dans le droit fil de ces efforts, il est décidé de doter l’organisation d’un secrétariat, rattaché à la chancellerie du canton à Liestal, et d’un Comité directeur, chargé de préparer les Conférences régionales et d’assurer le flux d’informations. Quand bien même le canton de Bâle-Campagne pensait initialement jouer un rôle pionnier en Suisse avec cette initiative, l’idée d’institutionnaliser la collaboration intercantonale n’avait en fait rien de novateur. La Conférence des gouvernements de Suisse orientale (ORK, selon son acronyme allemand) avait déjà été fondée en 1964, et la Conférence des gouvernements de Suisse centrale (ZRK) en 1966.
Le canton du Jura devient membre à part entière
En 1970, l’électorat bernois adopte un additif constitutionnel qui accorde aux communes du Jura et du Laufonnais le droit à l’autodétermination quant au choix de leur appartenance cantonale. Les électrices et électeurs des trois districts septentrionaux de Porrentruy, de Delémont et des Franches-Montagnes décident majoritairement de quitter le canton de Berne et de former ensemble un nouveau canton. Le processus démocratique s’achève le 1er janvier 1979, date à laquelle le Jura devient un canton souverain. La Question jurassienne n’est pas abordée au sein de la CGNO avant 1975 : des représentantes et représentants du gouvernement bernois qualifient alors les menées séparatistes dans le Jura de problème de sécurité imprévisible faisant peser une lourde charge sur l’appareil policier bernois. En 1976, le président de la CGNO assure aux membres du Conseil d’Etat bernois que les cantons du Nord-Ouest de la Suisse les soutiennent et comprennent leur approche de la Question jurassienne. Il se range du côté de Berne et s’engage à n’appuyer aucune « action spectaculaire » des séparatistes.
A l’issue de la votation populaire, par laquelle le peuple suisse accepte à une écrasante majorité la création du nouveau canton du Jura le 24 septembre 1978, l’attitude de la CGNO évolue. Elle annonce ainsi en décembre 1978 que, « si le canton du Jura souhaite rejoindre la CGNO, il trouvera porte ouverte. » Le gouvernement jurassien n’ayant toutefois pas manifesté d’intérêt en ce sens avant juin 1995, son adhésion est validée par la CGNO en janvier 1996 seulement. Le canton du Jura obtient alors le statut d’observateur pour deux ans et est admis comme membre à part entière de la Conférence le 12 juin 1998. Il accède pour la première fois à la présidence de la CGNO en 2014, avec Elisabeth Baume-Schneider à cette fonction.
Adhésion du Laufental à Bâle-Campagne, conséquences pour le canton de Berne et intérêt de Zurich
Si le gouvernement bernois se considère comme faisant partie du Nord-Ouest de la Suisse, c’est non pas tant à cause du Jura bernois que du Laufonnais. Lors de l’Assemblée plénière de la CGNO de 1972, il souligne ainsi que son partenariat se limite au district de Laufon. Or l’appartenance bernoise du Laufonnais commence elle aussi à s’effriter.
Le 1er janvier 1994, le Laufonnais a été rattaché au canton de Bâle-Campagne en tant que cinquième district. Au cours des années suivantes, l’appartenance du canton de Berne à la Suisse du Nord-Ouest et son statut au sein de la CGNO restent une question ouverte. En 2011, à la suite de maintes évaluations, Berne invoque un « manque d’intérêts communs » pour transformer son statut de membre à part entière en statut de membre associé.
En août 1998, le canton de Zurich exprime son intérêt à rejoindre la CGNO, tout en cherchant parallèlement à intégrer la Conférence des gouvernements de Suisse orientale (ORK) et la Conférence des gouvernements de Suisse centrale (ZRK). Le Comité directeur préparatoire de la CGNO, auquel la candidature a été soumise en premier, se montre tout d’abord réticent : l’adhésion de Zurich ne présente à ses yeux « guère de sens » ; une coopération serait tout au plus envisageable au cas par cas. Des voix s’élèvent également lors de réunions ultérieures pour dénoncer une « adhésion à la carte » et « une tendance au picorage de la part de Zurich ». Finalement, tous les membres du Comité acceptent le principe d’une adhésion limitée. Le 21 janvier 2000, la CGNO ratifie l’accord d’adhésion avec le canton de Zurich, qui participe pour la première fois le 8 juin 2001, en tant que membre associé, à une Assemblée plénière de la CGNO.
Nouvelle orientation dans les années 2000
Vers le milieu des années 1990, des divergences d’intérêts et de vues se font jour parmi les gouvernements du Nord-Ouest de la Suisse. Le plus fervent défenseur de la Conférence régionale est le canton de Bâle-Campagne, qui met en avant les bons résultats obtenus par la CGNO en vantant la coopération partenariale et l’échange entre les gouvernements. Bâle-Ville se rallie à cet avis, alors que les autres cantons membres se montrent plus réservés. Soleure estime que la Conférence doit continuer à exister, mais en étant redimensionnée et administrativement allégée. L’Argovie fait savoir qu’elle considère avant tout la Conférence régionale comme un forum ouvert et qu’elle entend à l’avenir se rapprocher de Zurich pour des considérations fonctionnelles. Le gouvernement bernois remet en question l’essence même de la CGNO. Il reproche aux deux Bâle et à l’Argovie d’être trop tournés vers Zurich et de manquer de solidarité envers Berne. Au sein de la CGNO, le canton de Berne affirme par exemple « se sentir exclu » du développement conjoint de stratégies sur des questions de fond.
A l’aube du nouveau millénaire, la CGNO a conscience de sa désunion et de sa fragilité ; une dissolution est sérieusement envisagée. Le conseiller d’Etat argovien Ernst Hasler, qui en assure la présidence entre 2003 et 2005, initie donc des changements qualifiés de « dernière tentative pour sauver la Conférence régionale ». Il introduit ainsi le « modèle des deux cercles », au sein duquel un cercle intérieur (AG, BL, BS et SO) jouit de droits de participation plus étendus qu’un cercle extérieur (BE et JU). Cette innovation sera cependant de courte durée : les cantons de Berne et du Jura, s’estimant lésés, obtiennent sa suppression au bout de trois ans. D’autres mesures en revanche se sont avérées novatrices : l’élargissement du secrétariat, le renforcement du Comité directeur en tant qu’organe exécutif, le passage du vote à l’unanimité au vote à la majorité ainsi que la nouvelle stratégie consistant à organiser, via la CGNO, un lobbying ciblé auprès de la Berne fédérale. Cette dernière mesure doit être garantie par des rencontres régulières entre les membres du Conseil d’Etat et du Conseil des Etats représentant la Suisse du Nord-Ouest. La phase de renouvellement de la CGNO est arrivée à son terme à la fin des années 2000. Depuis lors, la CGNO se consacre avec un regain d’énergie aux problèmes de fond de la région, en œuvrant à faire avancer des projets communs et à représenter efficacement les intérêts de la Suisse du Nord-Ouest à l’extérieur.
50 ans CGNO
Photo de l'Assemblée plénière 2021 - représentants gouvernementaux des 7 cantons membres devant le campus de la FHNW à Muttenz (BL).À l'occasion de la 76e Assemblée plénière, la CGNO a célébré son 50e anniversaire le 4 juin 2021 sur le campus FHNW à Muttenz en présence de membres du gouvernement, de parlementaires et d'autres invités issus des milieux scientifiques et administratifs.
L'histoire détaillée de la CGNO peut être téléchargée ici.
L'anthologie « Nordwestschweizer Regierungskonferenz (NWRK) – Gründung, Geschichte und Gegenwart » (Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) – Fondation, histoire et présent) peut être commandée auprès de la maison d'édition Baselland.
