Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest rejettent l'initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! »

Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest se prononcent contre l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Cette initiative met en péril la pérennité d’une Suisse ouverte, sûre et prospère, ainsi que les relations bilatérales avec l’Union européenne. En cas d’acceptation, il faudrait s’attendre à de graves conséquences sur le marché du travail et la cohabitation dans la région frontalière trinationale de la Suisse du Nord-Ouest.

Le 14 juin 2026, la population suisse se prononcera sur l'initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Celle-ci demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas le plafond de 9.5 millions habitants avant 2050. En cas de dépassement de ce seuil, le Conseil fédéral serait tenu de dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE au bout de deux ans. Cela aurait des conséquences considérables : les autres accords des Bilatérales I deviendraient caducs en vertu de la clause guillotine et l’accord de Schengen/Dublin serait remis en cause. L'acceptation de l'initiative mettrait en outre en péril la stabilisation et le développement de la voie bilatérale, tels que prévus dans le paquet des Bilatérales III négocié par le Conseil fédéral. La Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) a souligné à plusieurs reprises l'importance de ce paquet. Les relations bilatérales constituent un pilier central de la prospérité et de la sécurité et permettent une bonne cohabitation avec les voisins européens.

Conséquences pour la Suisse du Nord-Ouest 
L’immigration est étroitement liée à l’évolution économique positive de ces dernières années. Celle-ci renforce l’offre de main-d’œuvre et contribue de manière significative au bon fonctionnement de secteurs sociaux essentiels tels que les soins de santé. En tant que pôle industriel et d’innovation hautement spécialisé, la Suisse du Nord-Ouest dépend tout particulièrement de la main-d’œuvre internationale qualifiée, compte tenu de la forte proportion de travailleurs de nationalité étrangère qu'elle compte.

La Suisse du Nord-Ouest fait partie d'un marché du travail transfrontalier dans la région du Rhin supérieur et dépend donc d'un trafic frontalier fluide. Près de 10 % des actifs du nord-ouest de la Suisse sont des frontaliers. La suppression de la libre circulation des personnes et de l'accord de Schengen, ainsi que la réintroduction des contrôles aux frontières, entraveraient considérablement la mobilité transfrontalière. La liberté de circulation au-delà des frontières nationales, qui va aujourd'hui de soi, ne serait plus garantie. À cela s’ajouteraient des conséquences en matière de politique de sécurité dues à la coopération restreinte dans les domaines de la police et de la justice, ainsi qu’une augmentation potentiellement significative des demandes d’asile, la Suisse ne pouvant plus participer au système de Dublin. L’ouverture des frontières permet, dans la Suisse du Nord-Ouest, des échanges quotidiens et étroitement maillés avec les régions voisines en Allemagne et en France – sur les plans social, économique et culturel.

Le défi de la croissance démographique : poursuivre les mesures et les mettre en œuvre de manière ciblée 
Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest sont conscients que la croissance économique et la croissance démographique qui en découle s'accompagne également de défis. La Confédération, les cantons et les communes sont appelés, indépendamment de l’initiative, à réagir, par des mesures ciblées, aux défis qui se posent dans les domaines du marché du logement, de l’éducation, des transports, de l'aménagement du territoire ainsi que de la politique énergétique et environnementale. Cela comprend notamment les mesures existantes en faveur du développement durable des infrastructures, d’une planification prévisionnelle de l’aménagement du territoire, de l’urbanisation et de zones d’activité, de la protection du climat et de l’adaptation au changement climatique, ainsi que celles pour garantir une offre suffisante de logements. Ces mesures doivent être poursuivies de manière ciblée et mises en œuvre de manière cohérente.

• Prise de position CGNO contre l'initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! »