L'adoption de la troisième réforme de l'imposition des entreprises est essentielle pour la Suisse du Nord-Ouest

Liestal, le 11 janvier 2017. La Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) se prononce unanimement en faveur de l’adoption de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Dans une prise de position, elle explique l’importance de cette réforme pour la Suisse du Nord-Ouest tant sur le plan socioéconomique que financier.

À l’instar de nombreux autres Etats, la Suisse doit revoir son système fiscal. Elle devra notamment supprimer les régimes fiscaux cantonaux. Les sociétés bénéficiant d’un régime fiscal spécial sont d’une importance cruciale pour l’économie de la Suisse du Nord-Ouest. Il s’agit principalement d’entreprises opérant dans les secteurs de l’industrie pharmaceutique, des sciences de la vie et de la logistique ainsi que de sociétés commerciales internationales. Celles-ci offrent des dizaines de milliers d’emplois dans le nord-ouest de la Suisse et génèrent des recettes totalisant plus de 590 millions de francs par année.

Dans le cadre de la RIE III, différentes mesures fiscales compensatoires visant à préserver l’attractivité et la compétitivité de la Suisse seront introduites. La patent box fait notamment partie de ces instruments acceptés au niveau international. Celle-ci permet une imposition réduite pour les activités novatrices particulièrement essentielles dans le nord-ouest de la Suisse. Les cantons pourront utiliser les différents instruments de manière ciblée et conformément à leur situation. La Confédération participera en outre aux coûts de la réforme à hauteur de plus d’un milliard de francs par année, dont environ 150 millions seront alloués à la Suisse du Nord-Ouest. La marge de manœuvre des cantons s’en trouvera renforcée.

L’adoption de la RIE III garantirait des dizaines de milliers d’emplois en Suisse du Nord-Ouest, élargirait la marge de manœuvre financière des cantons en ce qui concerne leurs propres réformes et fournirait à ces derniers les instruments nécessaires pour maintenir leur compétitivité.