- Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest
- Communication
- La Suisse du Nord-Ouest se réjouit de l'ouverture de la consultation sur le paquet d'accords Suisse-UE
La Suisse du Nord-Ouest se réjouit de l'ouverture de la consultation sur le paquet d'accords Suisse-UE
Le 13 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet de message et ouvert la procédure de consultation sur le paquet visant à stabiliser et à développer la voie bilatérale avec l'Union européenne (UE). Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest se sont déjà prononcés à plusieurs reprises en faveur de relations juridiquement sûres entre la Suisse et l'UE. Un accord susceptible de recueillir une majorité est de la plus haute importance pour la région et pour l'ensemble de la Suisse.
La Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) est très satisfaite que les négociations aient pu être menées à bien et que les textes des accords soient désormais disponibles. La CGNO salue ce nouveau pas important vers des relations contractuelles entre la Suisse et l'UE et remercie pour les négociations bien menées. Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest étudieront attentivement les différents textes et se prononceront à leur sujet dans le cadre de la procédure de consultation.
La Suisse du Nord-Ouest est tributaire de bonnes relations avec l'UE. La Suisse du Nord-Ouest est responsable d'environ 45% des exportations suisses, ce qui en fait de loin la région la plus exportatrice du pays. Elle est particulièrement forte dans les secteurs pharmaceutique et MedTech ainsi que dans l'industrie des machines, qui sont touchés par l'érosion des accords de reconnaissance mutuelle (ARM). Un accès sans obstacle au marché intérieur de l'UE - la Suisse fournit environ la moitié de ses exportations à l'UE - pour les produits couverts par les ARM est donc d'une grande importance pour l'économie suisse dans son ensemble et pour la Suisse du Nord-Ouest en particulier. Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest espèrent que les dispositions transitoires négociées permettront de présenter des solutions garantissant cet accès jusqu'à l'entrée en vigueur du paquet.
En tant que pôle majeur de recherche et d'innovation, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest se réjouissent que la conclusion matérielle des négociations et l'activation du régime transitoire permettent à nouveau à la Suisse de participer à quasiment tous les appels à projets d'Horizon Europe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest rappellent que seule la ratification de l'ensemble du paquet permettra une association complète aux programmes européens Horizon Europe et Erasmus+. Celle-ci est décisive pour le développement à long terme de la place scientifique suisse.
Un ensemble d'accords susceptibles de recueillir une majorité reste de la plus haute importance. C'est pourquoi la CGNO salue l’entente commune des partenaires sociaux et des cantons sur les mesures nationales visant à garantir la protection des salaires, qui font partie du projet mis en consultation et sur lesquelles les cantons de la Suisse du Nord-Ouest se prononceront dans le cadre de la procédure de consultation.
Dans un contexte géopolitique en pleine mutation, il devient de plus en plus urgent pour la Suisse d'établir des relations contractuelles durables avec l'Union européenne. La Suisse du Nord-Ouest continuera d’apporter sa contribution constructive pour que la voie bilatérale puisse être poursuivie avec succès.