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La Suisse du Nord-Ouest demande un engagement plus fort de la Confédération dans le domaine FRI
Le 8 mars, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2025-2028. Un engagement fort de la Confédération dans ces domaines est essentiel pour assurer l’attractivité, la prospérité et la stabilité à long terme de la place économique suisse. Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) jugent inacceptable la diminution prévue par les mesures d’économies de la Confédération. De plus, la croissance nominale de 1,6% par an des dépenses prévue par la Confédération ne compense ni le renchérissement ni l'augmentation attendue du nombre d'étudiants et d'apprentis. Cela équivaut donc à une réduction des contributions fédérales dans le domaine FRI. Cette situation est contraire à l'objectif que le Conseil fédéral s'est donné pour la législature. Un objectif qui vise à maintenir notre pays à la pointe de la formation, de la recherche et de l'innovation.
Dans le message approuvé, le Conseil fédéral réduit d’un demi-milliard de francs les décisions financières mises en consultation. Pour la période FRI 2025-2028, il prévoit ainsi une croissance annuelle moyenne de 1,6% en valeur nominale et un plafond de 29,2 milliards de francs, qui ne pourra être épuisé que si l'évolution des finances fédérales le permet. Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest, ainsi que les principaux acteurs du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation, tels que la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), swissuniversities et le Conseil des EPF, ont déjà fait savoir dans leurs réponses à la consultation qu'ils considéraient la croissance financière proposée par la Confédération comme largement insuffisante. C’est pourquoi, la CGNO demande expressément une augmentation des dépenses fédérales dans les domaines de la formation professionnelle, des universités, des hautes écoles, des EPF, ainsi qu’en faveur du Parc suisse de l’innovation.
En matière de formation professionnelle, la Confédération dispose d'une compétence réglementaire étendue. Les dépenses y relatives sont toutefois supportées à 75% par les cantons, conformément à la loi sur la formation professionnelle (LFPr), ce qui est contraire au principe de l'équivalence fiscale. Site de formation professionnelle important, la Suisse du Nord-Ouest souhaite que la participation financière soit en adéquation avec la densité de la réglementation. La CGNO demande dès lors pour la période FRI 2025-2028 que la part fédérale de 25% soit exclusivement versée aux cantons et qu’elle exclue les subventions directes de la Confédération. En outre, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest attendent de la Confédération qu'elle maintienne sa participation au financement de l’offre viamia à la hauteur actuelle (soit 80%). Il s’agit en effet de proposer durablement cette offre de soutien et de conseil pour les adultes de plus de 40 ans dans la gestion de leur carrière professionnelle. Cette mesure rencontre un grand succès et contribue de manière significative au maintien de l’employabilité et à la promotion du potentiel de main-d'œuvre nationale.
Par ailleurs, dans le domaine des universités et des hautes écoles ainsi que dans celui des EPF, la Confédération prévoit une croissance annuelle moyenne uniquement de 1,2%. Une limitation qui remet en question la qualité et le niveau des hautes écoles suisses et qui touche de plein fouet le positionnement de la Suisse en matière de recherche. En effet, la compétitivité de la place économique suisse doit beaucoup à sa capacité d'innovation, aux hautes technologies, à la disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée et de conditions-cadres qui incluent un environnement de recherche solide. La Suisse du Nord-Ouest, en tant que pôle important de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec des établissements reconnus tels que l'Université de Bâle, la Fachhochschule Nordwestschweiz, la Haute École Arc, la HEP-BEJUNE, l'Institut Paul Scherrer, le Swiss TPH et le département Biosystèmes de l'EPF, est particulièrement touchée par le faible taux de croissance prévu des dépenses fédérales dans le domaine des hautes écoles. Les hautes écoles ont besoin d'une sécurité de planification financière et d'un financement adapté aux besoins. Sans garanties de la Confédération, la qualité de la formation suisse risque d’en souffrir.
Le Parc suisse d'innovation poursuit des objectifs d’intérêt public. Il s’agit de développer et de promouvoir la place de l’innovation suisse à travers un partenariat public-privé associant la Confédération, les cantons ainsi que les milieux scientifiques et économiques. Vu les tâches générales qu’ils accomplissent, les parcs ne sont pas en mesure d’atteindre l’autonomie financière. C’est pourquoi, la CGNO estime que la Confédération doit les soutenir à hauteur de 4,5 millions de francs par an, conformément à la proposition de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP).
En réalité, avec son Message FRI 2025-2028, le Conseil fédéral se désengage de sa responsabilité en transférant encore davantage les coûts du domaine FRI aux cantons. Or, ces derniers assument déjà dans ce domaine, conjointement avec les communes, environ 80% de toutes les dépenses publiques. Leur demander des efforts supplémentaires n’est pas concevable dans un domaine de compétence de la Confédération. La CGNO est parfaitement consciente de la situation financière tendue de la Confédération. Elle estime toutefois qu'un financement insuffisant de la formation, de la recherche et de l'innovation est contraire aux objectifs visés et inapproprié vu l’importance stratégique de ce domaine pour la Suisse.
Le savoir représente une ressource fondamentale pour notre pays. Il en va de son développement social, de sa prospérité et de sa qualité de vie. La Confédération et les cantons se doivent d’assumer leurs responsabilités dans le domaine FRI s’ils veulent durablement garantir la qualité de la formation professionnelle et des hautes écoles, lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et rester à la pointe de la formation, de la recherche et de l'innovation.
En conclusion, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest attendent du Parlement fédéral qu’il alloue les ressources financières nécessaires à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2025-2028 ; soit que l’enveloppe globale soit adaptée au renchérissement en plus des 1,6% de croissance annuelle proposée.