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La Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest soutient la loi COVID-19
Le 28 novembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur la loi COVID-19 qui, avec la loi sur les épidémies, constitue la base légale des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus. Ce référendum revêt une grande importance pour la population, notamment pour les entreprises, les indépendants, les salariés et les chômeurs. Son issue pourrait affecter les manifestations et le secteur de la culture en général, le bon fonctionnement des établissements de santé, mais aussi le certificat COVID, obligatoire pour les frontalières et frontaliers. La Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) se prononce donc en faveur du « oui ».
La pandémie de COVID-19 a obligé le Conseil fédéral et les cantons à prendre en urgence des mesures d’une portée considérable pour protéger la population et les entreprises. Au début de la crise, la Confédération a parfois dû recourir au droit de nécessité. Mais depuis l’adoption par le Parlement de la loi COVID-19 en septembre 2020, c’est elle qui fixe les mesures supplémentaires que le Conseil fédéral peut prendre pour lutter contre la pandémie et limiter les dommages pour l’économie. En réaction à l’évolution de la crise, la loi a été modifiée à plusieurs reprises. Suite à un référendum, le peuple a accepté la loi à 60% lors de la votation du 13 juin 2021. Un nouveau référendum ayant abouti, un deuxième scrutin aura lieu le 28 novembre 2021; il portera sur les modifications adoptées par le Parlement en mars 2021.
Principales adaptations de la loi COVID-19
En mars 2021, le Parlement a modifié la loi afin d’étendre les aides financières aux personnes n’ayant jusque-là pas ou pas suffisamment pu être soutenues. Le traçage des contacts – qui permet de briser les chaînes de contamination – a été amélioré et il a été décidé que la Confédération encouragerait les tests COVID-19 en prenant à sa charge les coûts afférents. Le Parlement a en outre édicté la base légale nécessaire à l’instauration du certificat COVID pour les personnes vaccinées, guéries ou testées, afin de faciliter les voyages à l’étranger et de permettre la tenue de certaines manifestations. Un « non » aux urnes signifierait la fin du certificat COVID. Pour notre région frontalière, ce serait une catastrophe : l’économie, les établissements de santé, les institutions sociales et les écoles, où travaillent une très forte proportion de frontalières et frontaliers, seraient sérieusement touchés. Sans même considérer les voyages privés, la disponibilité et la reconnaissance mutuelle des certificats sont primordiales lorsque l’on traverse la frontière pour des raisons professionnelles. Si le certificat aujourd’hui délivré en Suisse devait être déclaré invalide par un « non » à la loi COVID-19 modifiée, ou si la reconnaissance mutuelle venait à être annulée par les Etats membres de l’Union européenne, en particulier la France et l’Allemagne, on risquerait d’assister à de graves pénuries de personnel et de main-d’œuvre qualifiée dans les entreprises, les établissements de santé, les institutions sociales et les écoles.
Les conséquences d’un rejet de la loi COVID-19 en votation populaire seraient également considérables pour les finances cantonales, lourdement grevées par la crise sanitaire. La Confédération ne pourrait plus participer aux coûts des vaccinations et des tests, sans parler des mesures de soutien à l’économie, qui devraient être supportées par les seuls cantons. Nous ne sommes pas encore sortis de l’épidémie. De nombreuses entreprises sont loin d’avoir renoué avec leur niveau d’activité d’avant la crise. Les cantons ne seraient pas en mesure de compenser le retrait de la Confédération.
Conclusion
En résumé, un rejet de la loi aurait des répercussions négatives à court et moyen terme pour la population, l’économie, les établissements de santé, les institutions sociales et les écoles, mais aussi les finances publiques cantonales. En accord avec le Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale et la Conférence des gouvernements cantonaux, la CGNO appuie donc résolument la loi COVID-19.