Fonds routier FORTA: la CGNO s’investit pour un OUI le 12 février 2017 – pour sécuriser le financement des routes nationales et du trafic d’agglomération

Liestal, le 16 janvier 2017. La Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) salue la décision adoptée par les Chambres fédérales en faveur du fonds pour les routes natio-nales et le trafic d’agglomération FORTA et s’investit avec conviction pour un OUI lors de la votation populaire du 12 février 2017.

Un financement sûr
Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération vise à garantir le financement des routes nationales et des projets d’agglomération. Le FORTA sera inscrit dans la Constitution en tant que fonds à durée illimitée et accordera ainsi le même statut au rail (fonds d’infrastructures ferroviaire) qu’à la route. Les véhicules modernes consomment de moins en moins de carburant et les impôts n’ont pas été adaptés depuis 1993 (impôt sur les huiles minérales) et 1974 (surtaxe sur les huiles minérales). Dans ces circonstances, et afin d’assurer un financement à long terme, une augmentation modérée de la surtaxe sur les huiles minérales apparaît justifiée et raisonnable. D’autant plus qu’aucune réserve ne sera constituée et que cette hausse n’interviendra que lorsque des moyens supplémentaires seront nécessités (aux alentours de 2019).

Des routes plus modernes – des embouteillages en baisse
Grâce au FORTA, nous circulerons à l’avenir aussi sur des routes nationales modernes qui desserviront encore mieux l’ensemble de la Suisse et ses régions. Des projets urgents comme le tunnel sous le Rhin à Bâle ou le tronçon Luterbach – Härkingen pourront bénéficier d’un financement sûr afin d’éliminer les goulets d’étranglement. Le FORTA permettra de garantir un financement illimité de l’exploitation et de l’entretien des routes nationales, réseau qui constitue aussi en Suisse du Nord-Ouest la colonne vertébrale indispensable aux déplacements individuels régionaux.

Des investissements dans le trafic urbain et d’agglomération
Une partie du budget du FORTA sera réservé aux villes et aux agglomérations, où se concentrent 70% du trafic et 90% des embouteillages. L’espace urbain, comme par exemple la région de Bâle, nécessite des solutions sur mesure en matière de transport, car la place fait souvent défaut pour construire de nouveaux axes. Les projets d’agglomération permettent de réaliser les aménagements qui donnent les meilleurs résultats au prix le plus juste, qu’il s’agisse de circulation routière, de transports publics ou de trafic piétonnier et cycliste. Le FORTA apportera ce faisant des améliorations pour les grandes agglomérations mais aussi pour les centres régionaux comme Soleure, Delémont, Aarau ou Olten. Ces centres pourront également élaborer des projets d’agglomération à l’échelle communale et cantonale et solliciter un cofi-nancement à concurrence de 40%. Sans un OUI au FORTA le 12 février 2017, le troisième projet d’agglomération devant être présenté avant fin 2016 ne pourra plus être financé et la Confédération ne pourra plus subventionner les investissements prévus en matière de trafic urbain et d’agglomération. Cela signifie que des projets comme le raccordement Dornach/Aesch à l’A18, le tram du Claragraben à Bâle ou le terminal de bus de Stein-Säckingen devraient alors être financés intégralement par les cantons et les communes.

Une meilleure desserte de toutes les régions
Le FORTA permettra en outre d’élargir le réseau des routes nationales en y intégrant 400 kilomètres de routes cantonales. Tous les cantons – et donc toutes les régions montagneuses et périphériques – seront raccordés au réseau des routes nationales. De bonnes voies de communication renforcent aussi bien la place économique suisse que les régions qui la composent. Dans cet esprit, la Confédération prendra en charge l’A18 qui relie le canton du Jura à Bâle et l’A22 (Pratteln-Liestal-Sissach) et assurera ainsi sa disponibilité à long terme en procédant aux aménagements nécessaires avec le FORTA. Le même procédé vaut également pour la H5 Aarau – Aarau Est. La charge des cantons s’en trouvera allégée et ils disposeront de moyens supplémentaires pour répondre aux besoins de mobilité croissants qui se manifestent en particulier dans les agglomérations.

Un large appui politique
Le FORTA constitue un compromis qui bénéfice d’un large appui politique de la part de la Confédération, des cantons, des villes et des communes ainsi que des associations routières et de transports publics.

Rejeter le projet FORTA équivaudrait à mettre en danger le financement des routes nationales et des projets d’agglomération. Le financement des voies de communication se transformerait alors en une mosaïque dénuée d’une vision stratégique globale et les fonds nécessaires en vue de relever les importants défis posés par le trafic d’agglomération feraient défaut.

• Communiqué de presse CGNO FORTA